Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES PAR BATORAMA SAS
applicables à compter du 13/12/2024

1. Préambule

Le déroulement des croisières sur l’ensemble de notre flotte, (croisière événementielle, croisière privative, croisières dégustations et croisières animées) est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Les modalités de prestation des services annexes proposés par Batorama font l’objet de conditions générales de vente distinctes consultables ici .

Toute réservation ou achat, y compris via le site internet, d’une prestation emporte de plein droit adhésion aux présentes conditions générales de vente qui constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. En cas de litige, seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

2. Conditions de réservation, de paiement et d’accès

Les prestations offertes à la vente présentées en boutique, sur les brochures et sur le site internet BATORAMA font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les offres de vente de ces prestations sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les prestations figurent dans le catalogue de BATORAMA et dans la limite des places disponibles. Les photographies illustrant les prestations ne constituent pas un document contractuel.

2.1. CROISIERES EVENEMENTIELLES ET PRIVATIVES

Une croisière événementielle consiste en une privatisation d’une unité fluviale en dehors des créneaux proposés au public (planning de commercialisation prédéfini).
A l’inverse une croisière privative consiste en une privatisation d’une unité fluviale parmi les créneaux proposés au public dans le cadre du planning de commercialisation. Les conditions générales suivantes sont complétées par des conditions particulières figurant sur chaque devis.

2.1.1. Réservation – validation
Une commande de location de bateau n’est enregistrée qu’après :
-   Validation par le Client du devis préalable émis par BATORAMA
-   Versement d’un acompte, 15 jours suivant l’envoi d’une lettre d’appel correspondant à 30 % du prix TTC de la prestation à facturer
-   Versement du dépôt de garantie stipulé aux conditions particulières destiné à garantir la restitution du bateau vide, non excessivement sale et sans dégâts.

Le non-paiement de l’acompte dans le délai fixé et mentionné par Batorama entraîne l’annulation de plein droit et sans préavis de l’option. La non réception par BATORAMA du dépôt de garantie dans le délai stipulé aux conditions particulières entraîne de plein droit l’annulation de la réservation aux torts du Client, entrainant l’application de frais d’annulation à la charge du Client dans les conditions de l’article 6 ci-après.

Le tarif de prestation constitue un forfait indépendant du nombre de passagers. Le règlement des sommes dues par le client doit être effectué au plus tard 5 jours ouvrés avant la prestation (sauf conditions spécifiques de paiement différé). S’il y a lieu, les frais des prestations annexes (guide, traiteur…) non comprises sont à régler séparément auprès des intervenants extérieurs.

Dans le cadre de la participation d'un prestataire extérieur à une croisière événementielle ou privative, les Conditions Générales de Vente (CGV) de ce prestataire prévaudront et s'appliqueront exclusivement aux services qu’il fournit.

BATORAMA doit être informé de la présence de personnes à mobilité réduite parmi les visiteurs afin d’optimiser le choix de l’unité fluviale qui sera affectée à la location.

2.1.2. Conditions d’accès

Les bateaux sont mis à quai à l’embarcadère convenu une quinzaine de minutes avant le départ. Des conditions particulières de mise à disposition anticipée peuvent être définies entre BATORAMA et le client. L’horaire de départ convenu doit être strictement respecté. Tout retard est décompté à partir dudit horaire nonobstant l’absence de certaines personnes à bord ou d’inachèvement de toute installation à bord de matériel ou de personnel tiers à BATORAMA organisée par le client.
Afin de lui permettre de satisfaire, le cas échéant, à ses engagements ultérieurs, BATORAMA se réserve, en cas de retard à l’embarquement, le droit d’annuler ou d’aménager la croisière sans autre avis et sans préjudice des dispositions du point 6, ou de la réduire d’un temps équivalent au retard pris par le client à l’embarquement sans aucune possibilité de remboursement, même proratisé, dans ce dernier cas. Le client doit, en cas de retard probable ou avéré, en avertir sans délai BATORAMA.

2.2. CROISIERES REGULIERES OUVERTES AU PUBLIC

2.2.1. Modalités d’achat

a) Billets individuels : L’achat direct intervient aux différents lieux de vente : boutique, bornes automatiques d’achat de billet en devanture de boutique ou sur le Marne embarcadère cathédrale, ou par internet, sans possibilité de paiement différé. Le client choisit le nombre de billets désirés, le jour et l’heure de la visite, en fonction des disponibilités, étant précisé que l’achat de plus de vingt (20) billets à plein tarif est soumis aux Conditions Générales de Vente « Groupes » applicables aux groupes. Certains créneaux peuvent être complets et donc indisponibles.

b) Billets « groupe » (ensemble d’au moins 20 personnes payant plein tarif) ou destinés aux professionnels du tourisme : Ces billets sont commercialisés jusqu’à une heure de l’horaire de départ, soit en achat direct (guichet, bornes automatiques ou internet), soit dans le cadre d’une demande de réservation qui peut s’effectuer par email ou par tout système mis en place par BATORAMA (dont réservations en ligne).

Cette demande de réservation est enregistrée dans la mesure des disponibilités. Le client choisit le nombre de billets désirés, le jour et l’heure de la visite.
Elle est validée après paiement de l’acompte prévu correspondant à 20% du prix total TTC suivant le délai de paiement défini, étant précisé que le contrat est formé à l’issue du processus de réservation dès que l’acompte est payé. Le non-paiement de l’acompte dans le délai fixé et mentionné par Batorama entraîne l’annulation de plein droit et sans préavis de l’option.
Lorsque cela est stipulé dans les conditions particulières ou résulte d’un accord commercial préalable validé par Batorama, aucun acompte ne sera demandé et le contrat sera alors formé dès l’acceptation par Batorama de la demande du client.
Au plus tard 60 minutes avant l’horaire de départ choisi, le client est tenu de régler le solde du prix des billets au guichet de vente, aux bornes automatiques ou par internet pour obtenir les titres de transport. Le défaut de paiement du solde dans ce délai entraîne l’annulation de la réservation ; Batorama conserve alors l’acompte à titre de frais d’annulation et peut librement disposer des places.
La modification du nombre de passagers à la hausse par le client avant le paiement du solde impliquera une nouvelle demande d’acompte par Batorama si la quantité augmente de plus de 10 passagers et intervient plus de 7 jours avant le départ.

c) Privatisation d’une croisière régulière : Cette prestation correspond à l’achat pour un prix forfaitaire de la totalité des places disponibles sur un départ quel que soit le nombre de passagers embarqués (dans la limite de la capacité du bateau). Cette prestation est commercialisée jusqu’à 2 heures avant l’horaire de départ, soit en achat direct au guichet, soit dans le cadre d’une demande de réservation qui peut s’effectuer par téléphone ou par tout système mis en place par BATORAMA (dont réservations en ligne). Cette demande est enregistrée dans la mesure des disponibilités. Le client choisit le jour et l’heure de la visite. Cette demande est validée après paiement de l’acompte prévu correspondant à 20% du prix total TTC dans le délai défini, étant précisé que le contrat est formé à l’issue du processus de réservation dès que l’acompte est payé. Le non-paiement de l’acompte dans le délai fixé et mentionné par Batorama entraîne l’annulation de plein droit et sans préavis de l’option.
Au plus tard 120 minutes avant l’horaire de départ choisi, le client est tenu de régler le solde du prix au guichet de vente, aux bornes automatiques ou par internet pour obtenir les titres de transport. Le défaut de paiement du solde dans ce délai entraîne l’annulation de la réservation ; Batorama conserve alors l’acompte à titre de frais d’annulation et peut librement disposer du bateau et des places.

2.2.2. Conditions d’accès
Nul ne peut avoir accès à bord sans titre de transport. Les embarquements se font dans l’ordre des arrivées au quai. Il est demandé au public de se présenter à l’embarquement ¼ d’heure à l’avance. Aucun remboursement n’est possible en cas de non-présentation sur le bon embarcadère et à l’horaire indiqué.

2.2.3. Tarif et paiement
Les conditions tarifaires en vigueur sont affichées au guichet et disponibles sur le site internet (www.batorama.fr). Le prix est stipulé en euros TTC, payable en cette seule monnaie. Pour bénéficier de certains avantages ou tarifs réduits, il peut être demandé de produire un justificatif en caisse, lors de l’embarquement ou à bord.
Le règlement s’effectue en espèces (en euros uniquement), et, pour un minimum de 10 euros, par chèque bancaire français, carte bancaire française, chèque vacances et carte bancaire internationale (à l’exception des cartes American Express et Diner’s Club). En cas de paiement par carte bancaire, Batorama n’est pas responsable de tous les frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.

2.2.4. Restriction d’utilisation du billet
Le billet délivré après paiement n’est valable que pour la date et le créneau horaire indiqués sur celui-ci. Le billet ne peut être repris ni échangé ou remboursé (hormis le cas prévu au paragraphe 6). Tout billet étant personnel et incessible, le billet ne peut être revendu par le client à un tiers. En cas de perte ou de vol, les billets ne sont pas remboursés.

2.2.5. Type de bateau mis à disposition
Il est expressément stipulé que le type de bateau mis au départ des croisières est hors du champ contractuel et décidé librement par Batorama jusqu’à l’heure d’embarquement, en fonction des conditions climatiques et des contraintes d’exploitation. La mention du type de bateau présente sur les sites web ou les différents supports d’information n’est donc qu’indicative. La responsabilité de Batorama ne saurait dès lors être engagée en cas de modification du type du bateau

2.3. CROISIERES ANIMEES

Batorama propose à la vente dans le cadre de sa programmation culturelle des billets pour des croisières animées donnant lieu à des animations diverses (chant, cabaret, comédie, théâtre, escape game et autres divertissements…) sur son bateau événementiel le Doubs qui réalise, le temps de l’animation, un circuit déterminé par Batorama.

Le billet est non remboursable. Jusqu’à 8 jours avant le départ, le détenteur du billet pourra obtenir un avoir ou décaler sa réservation à une autre date et sélectionner ainsi une autre croisière animée. Si la date ultérieure sélectionnée implique une différence tarifaire, elle sera à la charge du détenteur du billet.

BATORAMA se réserve le droit d’annuler les prestations prévues aux articles 2.3. ou 2.4. si un nombre minimal de participants n’est pas atteint. Ce nombre peut être amené à varier en fonction du type de prestation. Les croisières pourront également être annulées en raison d’intempéries ou autres conditions climatiques ou techniques empêchant la navigation sur l’Ill. Le cas échéant, les billets achetés pour les prestations annulées seront remboursés ou échangés pour une autre croisière, au choix du client. Pour ces prestations, il n’y a pas de possibilité de paiement différé. Le client choisit le nombre de billets désirés, le jour et l’heure de la croisière, en fonction des disponibilités. Certains créneaux peuvent être complets et donc indisponibles.

2.4. CROISIERES DEGUSTATION

Batorama propose à la vente des billets pour des « croisières dégustation » consistant en une dégustation de vins, de bières ou autres produits de bouche sur le bateau événementiel le Doubs qui réalise, le temps de la représentation, un circuit déterminé par Batorama. Ces dégustations, lorsqu’elles portent sur des boissons alcoolisées, sont réservées à une clientèle majeure. Des mineurs accompagnant des personnes majeures détentrices d’un billet donnant droit à la participation à la dégustation pourront être acceptés à bord, sous la seule responsabilité de l’adulte accompagnant, des boissons soft leur seront proposées.
En application des articles L3342-1 et L3353-3 du code de la santé publique, une preuve de la majorité de l’acheteur et de l’ensemble des personnes pour lesquelles des billets sont achetés sera exigée au moment de l’accès au bateau. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.

Pour ces prestations, il n’y a pas de possibilité de paiement différé. Le client choisit le nombre de billets désirés, le jour et l’heure de la croisière, en fonction des disponibilités. Certains créneaux peuvent être complets et donc indisponibles.

2.5. Croisière exclusive à bord du bateau de plaisance NAO

Batorama propose en plus de ses autres offres, une croisiere exclusive et sur mesure à bord de son bateau de plaisance NAO, 100% electrique d’une capacité de 11 passagers plus un pilote.

2.5.1. Modalités d’achat
L’achat direct intervient aux différents lieux de vente : sur appel ou par tout système mis en place par Batorama. Tout paiement est à effectuer comptant au moment de la réservation, sans possibilité de paiement différé.
Le client choisit le jour, l’heure de la visite le lieu d’embarquement, de débarquement et l’itinéraire de la croisière en fonction des disponibilités.
Le montant de la prestation est déterminé par la durée de la croisière définie au moment de la réservation. Le décompte de temps commence à partir de l’embarquement jusqu’au débarquement du bateau sur le ou les quais convenus au moment de la réservation. Si des pauses sont demandées par le client en cours de navigation ces dernières ne sauraient en aucun cas interrompre le décompte ou prolonger la durée de la croisière.

2.5.2. Conditions d’accès
Nul ne peut avoir accès à bord sans titre de transport. Il est demandé au(x) passager(s) de se présenter à l’embarquement 15 minutes avant l’horaire de départ.

Les passagers sont tenus d’avoir un comportement approprié, responsable et de respecter les lois et règlements applicables, en particulier, s’ils consomment de l’alcool à bord. La vente et la consommation d’alcool à bord sont réservées aux passagers âgés de plus de 18 ans. BATORAMA se réserve le droit de refuser l’accès à bord à tout passager qui semble être en état d’ébriété ou sous influence de drogue sans possibilité de remboursement de la réservation.
Tout comportement jugé inapproprié, perturbateur ou dangereux, notamment mais pas seulement, en raison d’un état d’ébriété ne sera pas toléré. Cela inclut, mais ne se limite pas à, des comportements agressifs, des altercations verbales ou physiques, et des actions mettant en danger la sécurité d’autres passagers ou du personnel.

Tous les passagers doivent suivre les consignes de sécurité fournies par le personnel de bord. Les instructions de sécurité sont données lors de l’embarquement et doivent être respectées en tout temps pour garantir la sécurité de tous. Il est strictement interdit de se pencher sur les côtés du bateau, de jeter des objets à l’eau, de fumer et de vapoter. L’usage de verres ou matériaux coupant étant interdit à bord, seuls les gobelets et coupes en plastique ou faits à partir d’autres matériaux que le verre sont autorisés.

Nous acceptons à bord de nos bateaux les animaux d’assistance et les animaux en sac de transport en présence de leur responsable. Par responsable, nous entendons le propriétaire ou toute personne en charge de l’animal lors de la balade en bateau. Les animaux et leur détention doivent être conformes à la règlementation qui leur est applicable (pas de vérification systématique mais leur propriétaire s’expose à un contrôle et donc à ce que ses animaux ne soient pas acceptés si le contrôle révèle qu’ils ne sont pas en règle). La taille maximale du sac est L42 x l32 x h36 cm.
Si l’animal a un comportement qui ne permet pas d’avoir une croisière calme et propre, son responsable risque d’être débarqué à l’appontement le plus proche. Si le comportement de l’animal suppose le nettoyage du bateau, une indemnité minimum de 150€ sera facturée au responsable de l’animal.
Pour les chiens en laisse, les passagers pourront faire appel à Patchguard, le service de garde des toutous partenaires de BATORAMA à Strasbourg.

Les passagers sont tenus d’ emporter leurs déchets à la fin de chaque croisière. Le bateau devra être laissé dans l’état de propreté dans lequel ils l’ont trouvé.

Les enfants de moins de 18 ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure.

2.5.3 Prestations annexes
Les passagers pourront, au moment de la réservation, ajouter une prestation de bouche à la croisière parmi une sélection de produits tels que crémant d’Alsace, champagne, paniers pique-nique ou assortiments de pâtisseries. Cette formule NAO Gourmand doit être réservée au minimum 48h ouvrés à l’avance. Le client peut annuler sa commande de produits de bouche jusqu’à 72h avant la sortie. Au-delà de ce délai, la commande sera facturée et le client pourra récupérer la marchandise en boutique. Toute modification ou annulation de commande entrainera des frais de gestion d'un montant de 15€ imposés par les CGV du sous-traitant. Les passagers sont autorisés à consommer à bord leurs propres nourriture et boissons sous réserve de règlement d’un droit de bouchon d’un montant de 30€ en amont de la réservation.

2.5.4 Tarif et paiement
Les conditions tarifaires en vigueur sont affichées au guichet de la boutique Batorama place de la cathédrale et disponibles sur le site internet (www.batorama.fr). Le prix est stipulé en euros TTC, payable en cette seule monnaie. Le règlement s’effectue en espèces, par chèque bancaire français, carte bancaire française, chèque vacances et carte bancaire internationale (à l’exception des cartes American Express et Diner’s Club). En cas de paiement par carte bancaire, Batorama n’est pas responsable de tous les frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.

2.5.5 Modalités de report ou d’annulation
Toute réservation peut etre reportée à la demande du client, sous réserve de la disponibilité du bateau, dans un délai maximum de 72h avant la sortie. En cas d’annulation par le client au-delà de ce délai, aucun report ne sera possible et la réservation sera facturée intégralement ou partiellement en fonction du jour et de l’heure de la réservation (cf. 6.1.1).
BATORAMA se réserve le droit d’annuler à tout moment la réservation en raison d’intempéries ou autres conditions climatiques ou techniques empêchant la navigation sur l’Ill. En cas d’annulation par BATORAMA, le client peut demander soit le remboursement soit le report de la réservation. Dans tous les cas, les produits de bouche commandés resteront à la disposition du client en boutique BATORAMA sans remboursement possible.

3. Réglementation des croisières événementielles, privatives, ouvertes au public, des croisières animées et dégustation et des croisières NAO

3.1. Déroulement de la croisière

BATORAMA fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation ou au programme. Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, BATORAMA se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non des voies d’eau empruntées. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation, y compris le jour du départ et durant la croisière, en cas d’intempéries constitutives de force majeure au sens de l’article 4 qui seraient de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées et du personnel, des bateaux ou des ouvrages de navigation.

3.2. Obligations des passagers :

•   Les passagers doivent se présenter à l’embarcadère de départ 15 minutes avant l’horaire de départ. Les départs ont lieu à des heures précises.
•   Les enfants de moins de 18 ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure.
•   A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.
•   Il ne sera admis sur le bateau aucun animal, hormis les petits chiens transportés dans des sacs spécifiques à leur transport (dimension max L42 x l32 x h36 cm de large), les chiens guides d’aveugle et autres animaux d’assistance. Si le bateau est équipé d’une terrasse extérieure (hors NAOS), le client peut embarquer avec son chien, indépendamment de sa taille, sous réserve d’être tenu en laisse et équipé d’une muselière. Il est impératif pour cela de contacter le service commercial et d’effectuer une privatisation complète de la terrasse, à savoir l’achat de toutes les places, 24h avant le début de la croisière.
•   Il est interdit d’introduire sur le bateau des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des installations ou du bateau.
•   Il est interdit de fumer, de vapoter, de boire de l’alcool et de se restaurer à bord. La restauration est toutefois possible pour les croisières évènementielles ou privatives sur autorisation expresse de BATORAMA.
•   Dans le cadre des croisières évènementielles, privatives ou NAO, le Client est tenu de restituer le bateau dans le bon état général et propre dans lequel il lui a été mis à disposition, et devra réaliser à sa charge et à ses frais, à la fin de la mise à disposition, le rangement et le nettoyage à bord ainsi que l’évacuation de l’ensemble des déchets.

BATORAMA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main, matériel et autres objets personnels des clients et passagers. BATORAMA se réserve la faculté de refuser l’accès à bord, ou de débarquer le passager en cause en cours de croisière, en cas de tenue incorrecte, de comportement inadapté à la croisière, de non-respect de l’une des obligations du présent article ou des consignes ou instructions données. Ces mesures n’ouvrent aucun droit à indemnisation ou compensation pour le passager concerné. BATORAMA peut réclamer à ce dernier réparation de tout préjudice subi du fait des manquements ou agissements, ou l’appeler en garantie en cas de mise en cause.

BATORAMA se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériel causé à bord par lui-même ou un membre de son groupe.
Dans le cadre des croisières évènementielles et privatives, à la fin de la mise à disposition du bateau, un état des lieux sera réalisé. S’il est constaté que le bateau se trouve dans son bon état général initial, la somme versée à titre de dépôt de garantie sera entièrement restituée au Client dans un délai de 7 jours. Si toutefois le bateau ne se trouvait pas dans son bon état général initial et vidé de tous biens et déchets, et/ou si des dégradations ou un état de saleté excessive y étaient constatés, le dépôt de garantie versé par le Client pourrait être conservé en tout ou partie par BATORAMA afin de couvrir les frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement. Dans l’hypothèse où la somme versée à titre de dépôt de garantie serait inférieure au montant des frais à exposer par BATORAMA pour remettre le bateau dans son état initial, cette dernière se réserve le droit de mettre en œuvre toute action aux fins d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice tant matériel que, le cas échéant, immatériel (immobilisation et/ou impossibilité de location liée à l’état, aux perte(s) ou dégradation(s)).

Il est de la responsabilité de la personne ayant effectué la réservation de s’assurer que l’ensemble des participants a pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.

3.3. Nombre de passagers
Le nombre maximum de passagers admis à bord est indiqué sur chaque bateau. Ce nombre peut être amené à varier en fonction des places réservées aux personnes à mobilité réduite. Chaque enfant compte pour un passager. Chaque passager, y compris ceux bénéficiant d’un tarif gratuit, doit être muni d’un billet.

3.4. Accompagnateurs
Lors de l’embarquement pour des croisières régulières ouvertes au public, le personnel de BATORAMA demandera aux accompagnateurs et aux chauffeurs des groupes de justifier de leur qualité par tout moyen, et en particulier par la présentation d’une carte professionnelle, pour qu’ils puissent bénéficier de la gratuité de la prestation, à raison d’un accompagnateur par groupe et du chauffeur. Les accompagnateurs sont garants du respect des consignes et obligations énumérées ci-dessus et des instructions spécifiques données par l’équipage auprès de leur groupe.

4. Responsabilité

4.1. En aucun cas, BATORAMA ne pourra être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité en cas d’événement de force majeure (tel que notamment hautes eaux, temps bouché, glaces sur les voies parcourues et autres cas d’intempéries bloquantes, avaries mécaniques, décision des autorités compétentes ou autres gestionnaires des voies d’eau parcourues) ayant entraîné une impossibilité d’exécuter un service ou une modification du parcours, des horaires ou de la durée d’une croisière. Si la formule prévoit un traiteur, les éléments pourront être livrés et facturés au client, sans générer de frais supplémentaires pour BATORAMA.

4.2. BATORAMA décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les clients et passagers des présentes conditions générales de vente et des règlements de police générale et particulier, ou des instructions des autorités publiques, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice subi du fait de cette inobservation.

5. Règlement

5.1. Conformément à l’article L. L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux prestations de BATORAMA. Tout achat d’un billet est définitif.

5.2. Les conditions tarifaires applicables sont celles de la date effective de la prestation telles que définies à la date de vente de ladite prestation au client. Les tarifs sont révisés périodiquement. Des tarifs spécifiques peuvent être accordés en fonction de la politique commerciale de BATORAMA et d’accords conclus avec ses partenaires.

5.3. Sans préjudice des dispositions en matière d’annulation, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité (ni rappel, ni mise en demeure préalable), la facturation d’intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de cinq points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due par tout professionnel pour tout retard de paiement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant ou anticipé.

5.4. Le tarif de la croisière ouverte au public n’est affecté qu’à la croisière. Les commentaires sont offerts et facultatifs.

6. Annulation de la commande ou de la réservation

6.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée à BATORAMA par écrit. La date de la réception de l’écrit notifiant l’annulation fait foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.

6.1.1 Annulation totale

Le Client peut procéder à l’annulation totale de sa réservation ou de ses tickets dans les conditions suivantes :

Annulation totale

(*) Délai porté à 1h10 pour les opérations effectuées sur internet

Les frais d’annulation visés ci-dessus sont ceux correspondant à l’annulation de la prestation de transport et/ou de mise à disposition du bateau dans le cadre des privatisations. Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte et/ou de tout autre paiement qui aurait déjà été effectué.

Dans le cadre des croisières évènementielles, les conditions d’annulation de nos prestataires s’appliquent.

6.1.2 Annulation partielle (billets pour une « Croisière régulière » ouverte au public)

Le Client peut procéder à l’annulation partielle (entendue comme la diminution du nombre de passagers initialement commandés) de sa réservation ou de ses tickets dans les conditions suivantes :

Délai de notification

Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte et/ou de tout autre paiement qui aurait déjà été effectué.

6.2. Annulation ou circuit partiel du fait de BATORAMA

6.2.1. Annulation totale du circuit prévu
En cas d’annulation de la totalité des prestations par Batorama ou d’impossibilité de naviguer, hors cas de force majeure, BATORAMA propose, au choix du client :
- Pour un billet pour une « Croisière régulière ouverte au public » : un autre départ pour un circuit similaire, un billet « open » (contremarque pour un billet à utiliser dans un délai défini par Batorama et d’un minimum de trois mois) ou le remboursement intégral.
- Pour une privatisation : un autre départ pour un circuit similaire pour une date et un horaire à définir en fonction des disponibilités ou le remboursement intégral.

BATORAMA ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation ou impossibilité.

6.2.2. Réalisation d’un circuit partiel
En cas d’impossibilité d’effectuer la totalité de la croisière prévue, pour quelque raison que ce soit – hors cas de force majeure – une réduction de prix sera appliquée au Client au prorata du parcours effectué.

6.2.3. Modalités de remboursement
Tout remboursement sollicité par le client se fait obligatoirement par demande écrite adressée par email ou par voie postale dans un délai maximum d’un mois après la date de la prestation. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au-delà de ce délai. Toute demande doit être accompagnée du billet original

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société BATORAMA est amenée à collecter des données à caractère personnel via notamment son système de billetterie, des formulaires de contact ou d’inscription à des newsletters sur son site internet, des échanges de courriers électroniques ou des conversations téléphoniques ou physiques avec ses clients et prospects, la participation des personnes concernées à des promotions, concours ou autres évènements commerciaux.

Des données relatives à l’état civil, l’identité, à l’identification des personnes concernées ou des informations d’ordre économique et financier sont traitées soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, soit parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de BATORAMA qui résident dans la gestion des relations avec ses clients et la prospection de nouveaux clients, soit sur la base du consentement des personnes concernées. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus sont collectées.

Le responsable de ces traitements est la société BATORAMA, dont le siège est situé 15 rue de Nantes à 67100 Strasbourg, représentée par sa Directrice Générale, .

Les destinataires de ces données sont : la Direction Générale et les services internes de l’entreprise ainsi que les personnes auxquelles le traitement des données pourrait être confié par ces destinataires, contractants, sous-traitants, et partenaires potentiellement localisés dans des Etats tiers à l’Union Européenne présentant un niveau de protection adéquat des données personnelles ou des garanties appropriées.

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, la Société BATORAMA s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Le renseignement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 15 ans est soumis au consentement préalable et conjoint de ladite personne et du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard de cette personne.

Les données ne sont conservées que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les personnes concernées disposent du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement, du droit de s'opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort, ainsi que, le cas échéant, du droit de retirer leur consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut être fait par email adressé au Délégué à la Protection des données personnelles de BATORAMA à l’adresse dpd@batorama.com.

Pour plus d’informations, consultez la politique de protection des données personnelles de BATORAMA en ligne sur son site internet.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

8. Divers

BATORAMA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, la nouvelle version s'appliquant aux contrats conclus à compter de l'affichage et de la mise en ligne de celle-ci. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions figurant dans les documents transmis par le client.

La nullité d'une des dispositions n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des présentes conditions générales.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente par BATORAMA ne saurait valoir renonciation de sa part à ces dispositions ni aux autres qui continuent à produire leurs effets.

9. Litige

Tout litige ou contestation né de l’interprétation des présentes conditions générales et/ou de l’exécution des prestations relèvera exclusivement du droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente ou les prestations fournies par BATORAMA pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

En outre, tout client, lorsqu’il a la qualité de consommateur ou non-professionnel au sens du code de la consommation, peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Batorama, après avoir saisi au préalable par LRAR le service clientèle de Batorama de sa réclamation, lorsqu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante à cette réclamation dans un délai de deux (2) mois. La saisie du Médiateur peut être faite sur le site internet www.mtv.travel ou par courrier à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303 -75823 PARIS Cedex 17.

Enfin, tout client consommateur ou non-professionnel au sens du code de la consommation, lorsqu’il réside dans un Etat Membre de l’Union Européenne et a acheté une prestation de services Batorama sur internet ou par un autre moyen électronique, peut recourir, pour le règlement de ses litiges avec Batorama, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Informations particulières relatives à l’achat en ligne

Les présentes conditions générales de vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les prestations sélectionnées et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider » et fournit les informations relatives au mode de paiement. Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, formation du contrat et rend le prix exigible en totalité. Le paiement s'effectue immédiatement et par carte bancaire.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande et paiement est soumise à l'acceptation de BATORAMA. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est ensuite envoyé par BATORAMA dans les meilleurs délais.

BATORAMA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.